Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 172 - Règlement sur la division en groupes des producteurs de grains du Québec

Section 14
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Full text
14. Le secrétaire doit convoquer la tenue d’une assemblée du groupe au moins 1 fois l’an ou suite à une demande qui lui est adressée par les Producteurs ou la Régie. À défaut par le secrétaire de convoquer une telle réunion, le secrétaire des Producteurs doit le faire à sa place.
Décision 3563, a. 14; Décision 10709, a. 3.
14. Le secrétaire doit convoquer la tenue d’une assemblée du groupe au moins 1 fois l’an ou suite à une demande qui lui est adressée par la Fédération ou la Régie. À défaut par le secrétaire de convoquer une telle réunion, le secrétaire de la Fédération doit le faire à sa place.
Décision 3563, a. 14.
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